L'État de New York se prépare à appliquer l'une des lois les plus strictes des États-Unis en matière de sécurité de l'intelligence artificielle, ayant ouvert un portail d'enregistrement officiel pour les entreprises, tout en obligeant les développeurs de modèles d'intelligence artificielle de premier plan, tels qu'OpenAI et Anthropic, à achever leur inscription d'ici le 1er janvier 2027.
Exigences de la loi RAISE
La loi sur l'innovation, la gouvernance, l'intégrité et la confiance numérique (RAISE) impose des obligations spécifiques aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 500 millions de dollars. Ces obligations comprennent :
- La publication de cadres de sécurité clairs sur leurs sites web.
- Le signalement de tout incident de sécurité critique dans les 72 heures suivant sa survenance.
- La publication de rapports périodiques sur la transparence des modèles utilisés.
Le bureau de l'innovation, de la gouvernance, de l'intégrité et de la confiance numérique (DIGIT) supervisera ces laboratoires, en infligeant des sanctions financières pouvant atteindre 1 million de dollars pour une première infraction, et s'élevant jusqu'à 3 millions de dollars pour les infractions ultérieures.
Pourquoi cette nouvelle est-elle importante ?
Cette loi représente un tournant dans la manière dont les gouvernements locaux gèrent les technologies d'intelligence artificielle, l'État de New York cherchant à créer un modèle réglementaire qui place la sécurité publique au-dessus des intérêts commerciaux. Pour renforcer cette démarche, la gouverneure Kathy Hochul a lancé le « Centre de New York pour la responsabilité et la recherche en intelligence artificielle » à l'Université de Binghamton, qui travaillera de manière indépendante pour évaluer la sécurité et le fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle avancés en coopération avec le bureau DIGIT.
Contexte réglementaire
La loi RAISE n'est pas la seule initiative de New York dans ce domaine ; l'État a précédemment adopté des lois réglementant les chatbots compagnons et imposant des restrictions sur les interactions trompeuses ou la manipulation émotionnelle, en particulier celles ciblant les mineurs, dont l'entrée en vigueur est prévue pour juin 2027. Ces mesures prises à New York coïncident avec des législations similaires dans d'autres États tels que la Californie et l'Illinois, témoignant d'une tendance américaine croissante à réglementer le secteur de l'intelligence artificielle au niveau des États.