Le Parlement grec a approuvé une loi interdisant l'utilisation des plateformes de réseaux sociaux aux enfants et aux adolescents de moins de 15 ans, devenant ainsi la première législation de ce type officiellement adoptée au sein des pays de l'Union européenne. La loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 et vise les principales plateformes, notamment TikTok, Instagram, Facebook et X, tout en obligeant les entreprises exploitantes à appliquer des mécanismes numériques fiables et proportionnés pour vérifier l'âge des utilisateurs avant de leur accorder l'accès aux services.
Mécanismes de mise en œuvre et technologies utilisées
La nouvelle législation repose sur un modèle double combinant les obligations des entreprises technologiques et la responsabilité des parents, en mettant l'accent sur la protection de la vie privée grâce aux technologies modernes :
- Obligations des entreprises et amendes : Les plateformes sont contraintes d'adopter des moyens de vérification adaptés à l'âge, et les entreprises non conformes encourent des sanctions et des amendes financières conformément aux dispositions de la législation européenne sur les services numériques (DSA).
- Applications gouvernementales agréées : La législation demande aux parents de télécharger des applications gouvernementales telles que "Kids Wallet" ou "Gov.gr" et de les lier aux appareils de leurs enfants pour contrôler l'accès aux plateformes couvertes par l'interdiction.
- Technologie des jetons d'âge (Age Tokens) : Les applications gouvernementales utilisent cette technologie pour confirmer la tranche d'âge de l'utilisateur sans qu'il soit nécessaire de divulguer des données personnelles sensibles ou de révéler l'identité complète aux entreprises commerciales.
Contexte de la décision et bousculade législative européenne
L'adoption de cette législation a été menée par le gouvernement grec dirigé par le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, en s'appuyant sur la majorité parlementaire et malgré l'opposition des partis minoritaires. Le ministre grec de la Gouvernance numérique et de l'Intelligence artificielle, Dimitris Papastergiou, a expliqué que cette action nationale rapide était motivée par l'immersion quotidienne des enfants dans le monde numérique, soulignant que l'attente d'une loi européenne unifiée n'était pas une option pratique face aux risques croissants pour la santé mentale et la vie privée.
Cette mesure s'inscrit dans le prolongement de politiques antérieures adoptées par la Grèce, notamment l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles en 2024. Elle dépasse également les limites d'âge proposées dans l'initiative de la "loi européenne pour les enfants" (EU Kids Act) présentée par la Commission européenne, qui vise une interdiction pour les moins de 13 ans, rendant ainsi la loi grecque plus stricte dans la formulation de ses règles réglementaires.
Qu'est-ce que cette décision implique concrètement ?
Cette législation place la tranche d'âge des moins de 15 ans et les entreprises technologiques devant une nouvelle réalité opérationnelle ; elle constitue un test pratique de l'efficacité des technologies de "jetons d'âge" pour trouver l'équilibre délicat entre une vérification rigoureuse de l'âge, la protection de la vie privée des utilisateurs et la prévention de la collecte excessive de données. Alors que ces restrictions bénéficient d'un large soutien parmi les adultes en Grèce, des expériences similaires – telles que l'expérience australienne d'interdiction totale – ont montré que le véritable dilemme ne réside pas dans la rédaction du texte juridique, mais dans la préparation technique des plateformes à vérifier l'identité sans perturber l'expérience des utilisateurs adultes.