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Un tribunal fédéral du Massachusetts a jugé que la conviction du titulaire des droits d’auteur, même subjective et déraisonnable, peut suffire à l’émission d’un avis de retrait au titre du DMCA. L’EFF entend faire appel de cette décision après que le litige a entraîné la désactivation d’une chaîne de journalisme citoyen à l’approche d’élections locales.