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Meta prévoit d’appliquer une mise à jour de ses conditions commerciales le 30 octobre, qui lui permettra d’utiliser le contenu des sites liés à des comptes professionnels pour y accéder, l’indexer, l’analyser et l’utiliser à des fins d’entraînement, sans option claire de retrait. Alors que l’entreprise affirme que le changement se limite à harmoniser les clauses et ne modifie pas son mécanisme d’exploration du Web, des experts juridiques avertissent qu’il pourrait élargir ses droits à l’égard des éditeurs et du contenu en ligne.
Des auteurs affirment que des éditeurs et des agents littéraires réclament des parts des paiements du règlement conclu avec Anthropic, alors que les droits sur certaines œuvres ont expiré ou qu’ils n’ont pas droit à la totalité du montant. Les organismes représentant les éditeurs et les écrivains estiment qu’une partie du problème pourrait être due à des registres de droits inexacts et à un mécanisme de règlement complexe.
Un tribunal fédéral du Massachusetts a jugé que la conviction du titulaire des droits d’auteur, même subjective et déraisonnable, peut suffire à l’émission d’un avis de retrait au titre du DMCA. L’EFF entend faire appel de cette décision après que le litige a entraîné la désactivation d’une chaîne de journalisme citoyen à l’approche d’élections locales.
L’administration Trump a présenté un mémoire de 20 pages défendant l’utilisation par OpenAI de contenus protégés par le droit d’auteur, sans licence, pour entraîner ses modèles, dans le cadre de la plainte déposée par <em>The New York Times</em>. Le mémoire ne constitue pas une décision judiciaire, mais il pourrait influencer le débat juridique sur la question de savoir si l’entraînement des modèles relève d’un usage loyal et transformatif.
Les affaires américaines relatives au droit d’auteur n’apportent pas de réponse définitive à la question de l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des livres, car les décisions actuelles distinguent l’utilisation des œuvres pour l’entraînement de leur copie à partir de sources piratées ou de leur utilisation pour construire directement un produit concurrent. L’état mouvant du droit laisse entendre que les entreprises et les écrivains seront confrontés à une longue période de contentieux avant l’apparition d’une règle stable.