Le droit à l’expression et à la communication sur lequel le Conseil s’est fondé lors de l’évaluation de l’interdiction des réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel français a annulé une loi qui aurait interdit aux moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux à compter de janvier 2027, estimant que l’interdiction portait de manière disproportionnée atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée. L’EFF estime que la décision attire l’attention sur les risques de la vérification obligatoire de l’âge pour tous les utilisateurs, tandis que le gouvernement se prépare à réécrire la loi.