L’organe français qui a annulé la législation relative à l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Le Conseil constitutionnel français a annulé une loi qui aurait interdit aux moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux à compter de janvier 2027, estimant que l’interdiction portait de manière disproportionnée atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée. L’EFF estime que la décision attire l’attention sur les risques de la vérification obligatoire de l’âge pour tous les utilisateurs, tandis que le gouvernement se prépare à réécrire la loi.