L'autorité russe de régulation des télécommunications, Roskomnadzor, a officiellement inscrit Apple et Microsoft dans le registre des « organisateurs de la diffusion d'informations », une classification réglementaire qui impose des obligations strictes concernant la conservation des données et leur mise à disposition aux services de sécurité russes.
En vertu de cette classification émise le 2 octobre, les entreprises sont soumises à des exigences de conservation des correspondances et des messages contenant du contenu audio ou vidéo, en plus de conserver les informations d'identification des utilisateurs et les journaux de transfert de leurs communications en Russie pendant une période allant jusqu'à trois ans. Les entreprises qui ne se conforment pas à ces exigences s'exposent à des sanctions financières potentielles pouvant aller jusqu'à des restrictions sur la fourniture de leurs services.
Contexte des mesures réglementaires et restrictions précédentes
Avec cette décision, Apple et Microsoft rejoignent une longue liste de plateformes technologiques et de services numériques inscrits sur la même liste, qui comprend des applications telles que WhatsApp, Telegram et Snapchat, ainsi que Google et le service d'appels vidéo Meet, inscrit en janvier dernier.
Cette mesure s'inscrit dans le prolongement d'une série de restrictions réglementaires croissantes en Russie, incluant l'interdiction de l'application FaceTime en décembre 2025 sous prétexte qu'elle est utilisée pour faciliter les opérations de fraude, de recrutement et de terrorisme, ainsi que la restriction des appels WhatsApp et Telegram et l'interdiction de services tels que Signal et Viber.
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Sur le plan pratique, la décision impose de nouvelles pressions en matière de conformité qui compliquent la situation des entreprises américaines sur le marché russe, bien qu'Apple ait suspendu ses ventes en Russie depuis mars 2022 à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, en plus de l'arrêt des exportations vers les canaux de distribution locaux et de la restriction du service de paiement Apple Pay. Cette mesure indique la détermination des autorités russes à imposer une surveillance stricte sur l'infrastructure des technologies de l'information et des communications transfrontalières, indépendamment de la présence commerciale directe des entreprises concernées.