Le sénateur Ted Cruz (républicain du Texas) accélère la procédure de confirmation de Danielle Thoman Sivers en tant que membre de la Commission fédérale des communications (FCC), avant le transfert du contrôle du Sénat aux démocrates en janvier 2027. M. Cruz a annoncé une audition de confirmation pour le 10 novembre, dans une démarche visant à renforcer la majorité républicaine au sein de la commission.
Modification des rapports de force au sein de la commission
En cas de confirmation de Thoman Sivers, la commission obtiendra une majorité républicaine de 3 contre 1. Les craintes résident dans le fait que cet équilibre pourrait se transformer en une majorité absolue de 3 contre 0 d'ici la fin de l'année 2027, si l'actuelle commissaire démocrate Anna Gomez n'est pas reconduite dans ses fonctions. Des observateurs, dont le sénateur Ron Wyden, avertissent que la loi fédérale impose des restrictions sur la composition de la commission afin de garantir le pluralisme politique, et que toute mesure prise par une commission unicolore politiquement pourrait faire l'objet de contestations juridiques.
Pourquoi cette nouvelle est-elle importante ?
La Commission fédérale des communications est considérée comme l'organisme responsable de la régulation du secteur des communications, y compris le renouvellement des licences, l'approbation des équipements, le transfert du spectre et les politiques relatives au haut débit. Des experts soulignent qu'une commission dépourvue d'équilibre partisan pourrait entraîner une situation d'incertitude juridique, dans la mesure où ses décisions réglementaires pourraient être jugées juridiquement défectueuses, ce qui affecterait directement les entreprises de télécommunications et les consommateurs.
Contexte réglementaire et restrictions juridiques
La tradition politique aux États-Unis veut que le président nomme des commissaires issus du parti d'opposition sur la base des recommandations des dirigeants de ce parti au Sénat, afin de garantir le respect de la loi sur les communications qui fixe le quorum de la commission à 3 membres et empêche une hégémonie partisane absolue. Cependant, le président Trump n'a pas suivi cette tradition au cours de son mandat actuel, n'ayant pas nommé de démocrate pour l'autre siège vacant et n'ayant pas reconduit Mme Gomez.
Pour sa part, la commissaire Anna Gomez a exhorté le Congrès à pourvoir les sièges vacants de manière bipartisane, soulignant l'importance de restaurer la confiance du public dans la commission, de respecter la norme de l'intérêt public, de défendre la liberté d'expression et de promouvoir l'innovation concurrentielle qui protège les réseaux de télécommunications.