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La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a refusé d’utiliser l’article 1202 de la loi sur le droit d’auteur pour créer un nouveau fondement de responsabilité en raison de l’absence d’informations relatives au droit d’auteur dans les sorties d’un nouveau modèle. La décision met fin à une théorie juridique avancée par des contributeurs anonymes de GitHub contre OpenAI et Microsoft, tandis que d’autres demandes contractuelles restent en instance dans l’affaire.