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La Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a refusé de considérer un site regroupant des liens comme directement responsable d’une violation du droit d’auteur au seul motif qu’il redirige le navigateur de l’utilisateur vers du contenu hébergé sur les serveurs de son propriétaire. La cour a également restreint le fondement permettant de considérer les URL comme des informations relatives à la gestion des droits au titre du Digital Millennium Copyright Act.
La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a refusé d’utiliser l’article 1202 de la loi sur le droit d’auteur pour créer un nouveau fondement de responsabilité en raison de l’absence d’informations relatives au droit d’auteur dans les sorties d’un nouveau modèle. La décision met fin à une théorie juridique avancée par des contributeurs anonymes de GitHub contre OpenAI et Microsoft, tandis que d’autres demandes contractuelles restent en instance dans l’affaire.