La société Meta a modifié les conditions commerciales des comptes d'entreprises pour supprimer des expressions qui indiquaient clairement la possibilité d'utiliser le contenu des sites d'information pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle. Cependant, des experts juridiques estiment que ces changements ne suffisent pas à dissiper les inquiétudes existantes concernant les droits de propriété intellectuelle et la collecte de données.
Contexte de la modification des conditions et failles juridiques
Les nouvelles conditions pour les comptes professionnels, dont l'entrée en vigueur était prévue le 30 octobre, accordaient à Meta le droit d'utiliser tout contenu provenant de sites Web liés à un compte commercial pour le développement, la recherche et l'entraînement des produits de l'entreprise. Des experts juridiques avaient précédemment souligné que cette formulation pourrait donner à la société un prétexte pour contourner les instructions de blocage traditionnelles telles que le fichier (robots.txt) que les sites utilisent pour guider les moteurs de recherche et les outils d'indexation.
À la suite d'une vague de colère et d'objections généralisées de la part du secteur de l'édition et de la presse, Meta a supprimé l'expression explicite relative à l'entraînement, mais les nouvelles modifications ne ferment pas définitivement la porte à ces pratiques, selon des spécialistes.
Qu'est-ce qui change en pratique ?
Matt Topic, avocat spécialisé dans les médias et la propriété intellectuelle au sein du cabinet Loevy & Loevy, a expliqué que la version révisée des conditions permet toujours à Meta d'utiliser le contenu collecté pour développer tout "produit commercial". Étant donné que l'expression « produit commercial » n'est pas un terme défini avec précision et qu'il est probable que Meta développe des produits professionnels basés sur l'intelligence artificielle, le terme « développement » reste suffisamment large pour inclure implicitement le processus d'« entraînement ».
De son côté, James Grimmelmann, professeur de droit de l'information numérique à la faculté de droit de Cornell, a souligné que les conditions modifiées ne restreignent pas les clauses relatives au lien entre le contenu et les produits et services, ce qui pourrait permettre à l'entreprise de continuer à collecter l'intégralité des données des sites.
Position de Meta
En revanche, Meta a affirmé que ses nouvelles conditions n'ont pas été conçues pour collecter gratuitement du contenu d'actualités. Le porte-parole de l'entreprise, Daniel Roberts, a expliqué que les propriétaires de contenu peuvent toujours utiliser les fichiers (robots.txt) pour exprimer leurs préférences, soulignant que la mise à jour ne cible pas les sites d'information et ne confère pas à l'entreprise de nouveaux droits allant au-delà de ces préférences.