Le représentant démocrate de l'Ohio, Greg Landsman, a présenté un nouveau projet de loi intitulé "21st Century Vehicle Choice Act" (H.R. 10881), qui vise à réintroduire les crédits d'impôt fédéraux pour les véhicules électriques et à les doubler. Le projet offre une remise fiscale pouvant atteindre 15 000 dollars américains lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf, et 8 000 dollars pour les véhicules d'occasion, tout en rendant ces exonérations permanentes sans date de fin déterminée.
Détails des modifications apportées par le projet de loi proposé
Le projet de loi apporte des modifications fondamentales à la législation fiscale actuelle, notamment en doublant les incitations pour les véhicules neufs de 7 500 dollars à 15 000 dollars, qui étaient auparavant divisées en deux tranches égales liées à l'approvisionnement en minéraux critiques et en composants de batteries. Le projet relève également le taux d'exonération pour les équipements de recharge à domicile à 50 % du coût, ajuste le plafond de revenus pour les bénéficiaires en le réduisant de 25 % par rapport aux règles précédentes, tout en limitant l'avantage à une seule fois par contribuable.
Malgré ces incitations substantielles, la législation maintient les conditions strictes existantes concernant l'assemblage final en Amérique du Nord, les limites de prix maximaux pour les voitures et les véhicules utilitaires sport, ainsi que les restrictions concernant les entités étrangères préoccupantes. Le projet comprend également des études d'évaluation menées par le ministère de l'Énergie pour suivre la consommation de carburant des conducteurs les plus réguliers de véhicules traditionnels et la disponibilité des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur leurs trajets.
Quels défis ce projet de loi représente-t-il pour le marché ?
Le projet de loi fait face à des obstacles politiques majeurs qui rendent ses chances de devenir une loi effective extrêmement minces à court terme ; le Parti républicain contrôlant les deux chambres du Congrès, et ayant été le principal responsable de l'annulation des exonérations précédentes signées par le président Trump. De plus, ce projet réitère une tentative précédente proposée de manière similaire avant les élections de 2024 sans obtenir de co-parrains ni de parcours législatif fructueux.
Les observateurs estiment que le danger réside dans l'impact des titres accrocheurs du projet de loi sur le comportement des consommateurs. L'évocation d'un crédit d'impôt massif de 15 000 dollars pourrait inciter les acheteurs hésitants à reporter leurs décisions d'achat de véhicules pendant deux ans, menaçant ainsi d'exercer une pression négative sur la reprise du marché américain des véhicules électriques, qui commençait à retrouver une croissance graduelle après le recul des ventes consécutif à la suppression des exonérations précédentes.
Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs ?
Les données actuelles confirment que l'attente de l'adoption de cette législation n'apportera aucun avantage financier rétroactif aux acheteurs, les avantages se limitant aux véhicules immatriculés et mis en service après l'adoption effective de la loi. En revanche, les constructeurs automobiles proposent actuellement des réductions et des offres de prix réelles et directes dans les concessions pour compenser l'absence d'incitations gouvernementales, rendant l'attentisme face à des promesses législatives incertaines contre-productif pour quiconque a besoin d'acheter un véhicule à l'heure actuelle.