Philips a annoncé être parvenue à un accord avec le ministère de la Justice des États-Unis pour verser 288 millions d'euros (l'équivalent d'environ 322 millions de dollars) afin de régler des enquêtes criminelles et civiles liées au rappel massif d'appareils de sommeil et de respiration qu'elle produit. Cette étape intervient dans le cadre des répercussions continues de la crise du rappel de plus de 15 millions d'appareils qui a débuté en 2021.
Contexte de la crise technique
Le problème a commencé lorsque l'entreprise a découvert que la mousse utilisée pour l'isolation acoustique dans les appareils de pression positive continue (CPAP), les appareils de pression positive à deux niveaux, ainsi que les respirateurs, pouvait se décomposer en microparticules susceptibles d'être inhalées par les utilisateurs. Bien que l'entreprise ait remarqué des problèmes avec cette mousse dès 2018 et ait ajouté son remplacement aux calendriers de maintenance, elle n'en a informé la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis qu'après que l'agence a découvert ces défauts lors d'une inspection sur le terrain en 2021.
Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs et l'entreprise ?
Ce règlement est distinct du décret de consentement (Consent Decree) imposé par la FDA à Philips en 2024, qui empêche toujours l'entreprise de fabriquer ou de vendre certains respirateurs aux États-Unis tant qu'elle n'aura pas satisfait aux normes strictes définies par l'agence. Le PDG de l'entreprise, Roy Jacobs, a affirmé que Philips n'a pas le contrôle sur le calendrier de son retour sur le marché américain, car cela dépend entièrement de l'approbation de la FDA après la satisfaction de toutes les exigences techniques et réglementaires.
L'entreprise prévoit de verser le montant du règlement au cours du premier trimestre 2027, sous réserve de la finalisation des documents juridiques pertinents. Il est à noter que ce règlement ne couvre pas toutes les actions en justice, car l'entreprise fait toujours l'objet d'autres enquêtes, notamment des enquêtes menées par des procureurs d'États américains.