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La FDA explique le fonctionnement du programme Small Business Determination destiné aux entreprises qui demandent une réduction ou une exonération des frais liés aux demandes concernant des dispositifs médicaux, avec des seuils financiers, des documents et des échéances différents selon le type d’avantage. La demande doit être soumise électroniquement via les portails User Fee System et CDRH Portal, et le statut doit être renouvelé chaque exercice financier.