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Le CDRH a lancé un portail de référence expliquant les programmes de reliance réglementaire sur les évaluations et les décisions d’autres autorités de réglementation, en mettant l’accent sur l’utilisation des données de la FDA sans transférer la responsabilité de la décision ni réduire les exigences de sécurité. Le portail fournit des orientations pour vérifier la concordance des dispositifs et de leurs sites de fabrication, ainsi que pour assurer le suivi de la sécurité après la mise sur le marché.
La FDA explique le fonctionnement du programme Small Business Determination destiné aux entreprises qui demandent une réduction ou une exonération des frais liés aux demandes concernant des dispositifs médicaux, avec des seuils financiers, des documents et des échéances différents selon le type d’avantage. La demande doit être soumise électroniquement via les portails User Fee System et CDRH Portal, et le statut doit être renouvelé chaque exercice financier.
Le Center for Devices and Radiological Health de la FDA a publié une liste proposée d’accessoires de dispositifs médicaux susceptibles d’être admissibles à une classification indépendante en classe I, et a ouvert une période de commentaires jusqu’au 16 octobre 2026. Cette démarche ne signifie pas que cette classification a déjà été approuvée, mais vise à déterminer quels accessoires peuvent être suffisamment encadrés par les contrôles généraux pour garantir leur sécurité et leur efficacité.