La Commission européenne a ajouté ChatGPT, Reddit et Roblox à la catégorie la plus stricte du règlement européen sur les services numériques (DSA), après avoir classé ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE), et Reddit et Roblox parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP). Cette décision soumet les trois services à un large éventail d’obligations concernant les contenus, les risques algorithmiques et les droits des utilisateurs.
La qualification de « très grand » repose sur le dépassement d’une moyenne de 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’Union européenne, un seuil équivalant à environ 10 % de la population de l’Union. Selon les chiffres cités dans l’article, la fonction de recherche de ChatGPT a compté en moyenne environ 159 millions d’utilisateurs par mois au cours des six mois s’achevant en mars 2026, contre 57,2 millions d’utilisateurs mensuels pour Reddit et environ 48 millions pour Roblox.
Pourquoi la classification de ChatGPT est-elle importante ?
L’élément marquant de la décision est que la Commission n’a pas considéré ChatGPT uniquement comme un robot conversationnel d’intelligence artificielle. Puisqu’il peut effectuer des recherches sur le web lorsque cela est nécessaire et générer des réponses en s’appuyant sur ces recherches, la Commission l’a considéré comme un service hybride relevant de la catégorie des moteurs de recherche dans le cadre du DSA. Cette classification constitue un cas pratique important pour comprendre comment appliquer les règles existantes relatives aux plateformes numériques à des services fondés sur l’intelligence artificielle générative, qui combinent interaction directe et recherche en ligne.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Les entreprises devront évaluer régulièrement les risques systémiques susceptibles de découler de leurs services et prendre des mesures pour les atténuer. Les domaines d’évaluation comprennent la diffusion de contenus illicites, la protection des enfants, la santé physique et mentale des utilisateurs, les droits fondamentaux, les élections et la sécurité publique.
Les obligations comprennent également la soumission à des audits indépendants, le partage de données avec les autorités de régulation et la mise à disposition d’une quantité déterminée de données des plateformes pour les chercheurs agréés. Les règles imposent aussi une transparence accrue concernant les algorithmes de recommandation, avec la possibilité de proposer une option ne reposant pas sur le profilage des utilisateurs, ainsi qu’une plus grande clarté des publicités. Le DSA interdit les publicités ciblant les enfants et limite le ciblage fondé sur des caractéristiques sensibles telles que l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique ou les opinions politiques.
Calendrier et autorités de surveillance
Les entreprises disposent d’un délai de quatre mois pour s’adapter à leur nouveau statut, tandis que les obligations supplémentaires devraient être mises en œuvre d’ici le début de 2027. La Commission européenne coopérera avec le coordinateur irlandais des services numériques, Coimisiún na Meán, pour superviser ChatGPT et Reddit. Roblox fera pour sa part l’objet d’une coordination nationale par l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés.
En portant à 28 le nombre de services classés dans la catégorie la plus stricte, la décision confirme que le champ d’application du DSA ne se limite pas aux réseaux sociaux traditionnels. Les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise en cas de non-conformité. Selon les informations fournies, le montant total des amendes infligées jusqu’à présent au titre du règlement s’élève à environ 870 millions d’euros, dont une amende de 550 millions d’euros infligée à AliExpress en juillet.
L’analyse de certi.news
Le changement réel ne réside pas dans le lancement d’une nouvelle fonctionnalité, mais dans le passage de trois services largement utilisés à un niveau de surveillance qui impose aux entreprises une responsabilité accrue quant aux effets de leurs systèmes et de leurs algorithmes. Cela concerne les utilisateurs de ChatGPT, Reddit et Roblox au sein de l’Union européenne, ainsi que les équipes chargées de la conformité et de la gouvernance, qui devront documenter les évaluations des risques et coopérer avec les auditeurs et les chercheurs. La question ouverte est de savoir comment la Commission appliquera concrètement la classification de ChatGPT en tant que service de recherche hybride et quels critères elle utilisera pour évaluer les risques découlant des réponses de l’intelligence artificielle, de la recherche et des recommandations.