La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a rendu une décision le 22 octobre 2026, confirmant le verdict du jury rendu en janvier 2025 en faveur d'Apple et du réalisateur M. Night Shyamalan, dans le cadre d'un long litige juridique concernant les droits de propriété intellectuelle de la série Servant diffusée sur la plateforme Apple TV+.
Détails du litige juridique
L'affaire a débuté en janvier 2020 lorsque la réalisatrice Francesca Gregorini a intenté un procès, alléguant que les trois premiers épisodes de la série Servant avaient copié des idées de son film sorti en 2013 intitulé The Truth About Emanuel. Gregorini a fondé sa plainte sur une similitude dans l'intrigue, les deux histoires tournant autour d'une mère en deuil traitant une poupée comme un enfant vivant, avec la présence d'un jeune personnage de soignant.
Après le rejet initial de la plainte en 2020, celle-ci a été relancée en 2022 pour atteindre le stade du procès, où le jury a rendu un verdict unanime en faveur d'Apple et de l'équipe de la série le 24 janvier 2025.
Pourquoi cette nouvelle est-elle importante ?
L'importance de cette décision réside dans sa confirmation des normes d'évaluation de la violation des droits de propriété intellectuelle dans le contenu numérique. Gregorini avait contesté le jugement en invoquant des allégations d'erreurs dans les instructions données au jury et l'absence de réponse à une question juridique posée par les jurés pendant les délibérations. Cependant, la cour d'appel a estimé que les instructions étaient suffisantes et que le juge était autorisé à accepter le verdict unanime avant de répondre à la question des jurés, fermant ainsi la porte aux tentatives de recours dans ce dossier.
Ce jugement constitue une victoire juridique importante pour Apple dans le contexte de la protection de son contenu original sur sa plateforme de streaming, et met fin à la controverse juridique qui a duré des années autour de la série, dont les rôles principaux sont tenus par Lauren Ambrose, Toby Kebbell, Nell Tiger Free et Rupert Grint.