Alec Schott, de Houston, a obtenu un jugement de 76 dollars contre le comté de Bexar et son shérif au Texas, après qu’un jury fédéral a estimé que son interpellation routière et la fouille de son camion étaient liées à des informations provenant d’un système automatisé de lecture des plaques d’immatriculation, ainsi qu’à une infraction routière dont un adjoint du shérif a reconnu par la suite qu’elle n’avait jamais eu lieu.
L’incident s’est produit en mars 2022, alors que Schott rentrait d’un déplacement professionnel à Carrizo Springs. L’adjoint Joel Babb l’a arrêté pour ce qui avait été décrit comme un écart de trajectoire, mais sa déposition ultérieure a expliqué que la véritable raison était un message publié dans un groupe WhatsApp réservé aux forces de l’ordre. Le message indiquait que le camion de Schott avait effectué un aller-retour en une seule journée, un comportement qu’une source inconnue avait jugé suspect.
Selon le dossier judiciaire, la source connue sous le nom de « Kiki » travaillait, d’après l’accusation, avec un centre fédéral de fusion du renseignement à Laredo et bénéficiait d’un accès presque immédiat aux données de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation. L’adjoint a considéré que ce court trajet suffisait à faire naître des soupçons de contrebande potentielle, bien que Schott travaille dans la vente de fournitures pour les champs pétrolifères.
Du soupçon à la fouille
Schott a déclaré que l’adjoint lui avait dit travailler au sein d’une unité de lutte contre la criminalité enquêtant sur le trafic d’êtres humains et de stupéfiants. Selon l’Institute for Justice, qui l’a aidé dans cette affaire, les images de la caméra de bord montrent qu’il n’a pas changé de voie comme cela avait été allégué. Toujours selon l’institut, ses réponses pendant l’interpellation ne justifiaient pas non plus qu’il soit traité comme un suspect.
Un chien policier a été appelé et Schott est resté détenu pendant 76 minutes, tandis que son camion était entièrement fouillé. Les autorités n’ont rien trouvé, bien que le chien ait donné un signal d’alerte ; l’institut affirme que l’enregistrement de la caméra-piétonne du maître-chien montre que celui-ci a fait un signe au chien juste avant l’alerte.
Schott a demandé une indemnisation symbolique d’un dollar pour chaque minute passée en détention, d’où le montant de 76 dollars accordé par le jugement. Ses avocats ont déclaré que l’objectif principal était de contester la constitutionnalité de l’utilisation d’interpellations routières dépourvues de fondement factuel comme moyen d’effectuer une fouille sans mandat. Ils comptent demander au tribunal d’interdire au comté de Bexar de poursuivre cette pratique et chercher à faire appliquer le précédent à l’échelle de l’État.
Que révèle l’affaire sur les lecteurs de plaques ?
L’affaire ne prouve pas à elle seule que le système de lecteurs de plaques a commis une erreur technique précise, mais elle montre comment une information automatisée ou un trajet ordinaire peuvent se transformer en justification d’une intervention policière lorsque l’examen humain et les limites clairement définies font défaut. Le risque pratique ne se limite pas à la collecte de données ; il s’étend à la manière dont celles-ci sont interprétées et reliées à des décisions sur le terrain qui affectent la liberté et la vie privée des personnes.
Jake Laperruque, directeur adjoint du projet Sécurité et surveillance au Center for Democracy and Technology, a déclaré que l’affaire constituait un exemple de l’écart entre les promesses des fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle d’améliorer la sécurité publique et les résultats possibles lorsque ces technologies sont utilisées sans garde-fous. Il a averti que les lecteurs de plaques pouvaient mettre en danger les libertés civiles et conduire à l’interpellation injustifiée de conducteurs ou à une utilisation abusive de la technologie par des policiers.
Le bureau du shérif du comté de Bexar, qui promeut l’utilisation de caméras Flock Safety, a refusé la demande de commentaire d’Ars Technica. Les questions en suspens portent notamment sur les mécanismes d’audit des sources de données, les critères permettant de transformer des schémas de circulation en soupçons, ainsi que la responsabilité lorsque ces données conduisent à une interpellation et à une fouille dont le fondement n’est pas établi.