L’administration du président américain Donald Trump a présenté au tribunal un mémoire de 20 pages à l’appui de la position d’OpenAI dans la plainte déposée par The New York Times, qui soutient que l’utilisation sans autorisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner de grands modèles de langage est illégale. Le mémoire défend la poursuite de cette pratique, la jugeant importante pour préserver la compétitivité des États-Unis dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Le mémoire affirme que les États-Unis ont « un intérêt majeur à poursuivre le développement d’une industrie de l’intelligence artificielle forte et compétitive, qui établisse les normes mondiales en matière de pratiques et de procédures liées à l’intelligence artificielle ». Il rattache également cette position à un décret exécutif signé par Trump l’année dernière, qui appelle à préserver le leadership mondial des États-Unis dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Au cœur du conflit : l’entraînement constitue-t-il un usage loyal ?
Des modèles comme ChatGPT, Claude et Gemini reposent sur d’immenses bases de données comprenant des livres, des articles et des œuvres médiatiques publiées. Les entreprises d’intelligence artificielle affirment que l’entraînement des modèles à partir de ces œuvres peut relever du principe de l’« usage loyal » prévu par le droit d’auteur, une exception qui autorise, dans certaines circonstances, l’utilisation d’œuvres appartenant à autrui sans licence.
Mais l’application de ce principe à l’entraînement de l’intelligence artificielle fait toujours l’objet d’un vaste débat juridique. La discussion porte notamment sur la question de savoir si l’utilisation des œuvres pour l’entraînement est suffisamment « transformative », c’est-à-dire si elle produit une fonction ou des résultats différents des œuvres originales, au lieu de les copier ou de les remplacer.
Le mémoire de l’administration américaine avertit que limiter le développement des grands modèles de langage en raison de ce qu’il décrit comme une mauvaise compréhension du principe de l’usage loyal pourrait entraver le progrès créatif et scientifique, et nuire à la prospérité ainsi qu’à la mobilité économique aux États-Unis.
Que change l’intervention du gouvernement ?
Le mémoire ne constitue pas une décision judiciaire, et l’organisme qui l’a préparé n’a pas le pouvoir de trancher le litige. L’affaire est examinée par le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York ; la décision finale revient donc au tribunal. Néanmoins, l’intervention de l’administration représente une position officielle du gouvernement qui pourrait donner un poids politique et juridique supplémentaire aux arguments d’OpenAI, alors que les éditeurs et les auteurs tentent de définir les limites de l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner les modèles.
Les précédents dans cette affaire indiquent que les résultats des poursuites liées à l’entraînement de l’intelligence artificielle et au droit d’auteur ont, jusqu’à présent, été largement favorables aux entreprises d’intelligence artificielle. L’année dernière, le juge William Alsup a ordonné à Anthropic de verser un règlement de 1,5 milliard de dollars à un groupe d’auteurs, mais la sanction n’était pas liée à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle en lui-même, plutôt à l’utilisation de bibliothèques clandestines illégales pour pirater les livres employés dans l’entraînement.
Alsup a comparé l’entraînement des modèles d’Anthropic à la lecture d’un livre par un être humain dans le but de devenir écrivain, affirmant que les modèles avaient été entraînés sur ces œuvres non pas pour les concurrencer ou les remplacer, mais pour prendre une direction différente et produire quelque chose de nouveau.
Pourquoi cette information est-elle importante ?
Cette évolution confirme que la bataille autour des données d’entraînement ne concerne pas une seule entreprise, mais une trajectoire juridique susceptible de déterminer la capacité des entreprises d’intelligence artificielle à utiliser des contenus publiés sans accords de licence préalables. En revanche, le mémoire ne tranche pas la question juridique fondamentale et ne précise pas non plus si le tribunal acceptera l’interprétation gouvernementale de l’usage loyal. La distinction entre un entraînement légal et l’utilisation de sources piratées ou la reproduction des œuvres originales demeure l’une des principales questions ouvertes dans cette affaire.