Des auteurs qui attendent de recevoir leur part d’un règlement de 1,5 milliard de dollars conclu avec Anthropic au titre des droits d’auteur ont reçu des avis indiquant que des éditeurs ou d’autres entités avaient déposé des réclamations concernant les paiements attribués à leurs œuvres. Ces réclamations soulèvent des questions sur l’exactitude des registres de droits et sur le mécanisme permettant de déterminer les bénéficiaires du règlement.
Le règlement fait suite à une action collective portant sur l’utilisation par Anthropic de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Selon la source, un juge a conclu que l’entraînement de modèles sur des contenus protégés pouvait relever de l’usage loyal, mais il a distingué cette pratique du piratage de contenus, qui ne bénéficie pas de la même protection. L’accord a reçu son approbation définitive en juillet, ce qui a permis le début des procédures de paiement.
Comment les paiements sont-ils censés être répartis ?
Le règlement couvre les auteurs d’environ 500 000 titres, avec un paiement de 3 000 dollars pour chaque œuvre piratée. Si le livre est toujours édité par un éditeur traditionnel, le paiement est partagé à parts égales entre l’auteur et l’éditeur.
En revanche, si le livre a été publié à compte d’auteur, ou si l’éditeur a rendu les droits à l’auteur après le retrait de l’œuvre de la circulation, l’auteur est censé recevoir la totalité du montant. L’une des dates déterminantes est celle de la restitution des droits : celle-ci doit avoir eu lieu avant le 10 août 2022 pour que l’auteur puisse réclamer 100 % du montant pour le livre, conformément à la date de téléchargement définie par le règlement.
Réclamations répétées et erreurs dans les registres
La source a rapporté les plaintes d’auteurs affirmant que des éditeurs réclamaient des paiements pour des œuvres dont ils ne détenaient plus les droits, ou réclamaient la totalité du montant alors que leur part ne dépassait pas 50 %. L’autrice April Henry a déclaré que HarperCollins avait déposé une réclamation concernant un livre dont les droits, selon elle, lui avaient été rendus au moins 17 ans auparavant. Le même jour, un avis indiquant que l’éditeur était son employeur est également apparu, ce qu’elle a démenti.
Victoria Strauss, du blog Writers Beware, a déclaré que les plaintes qu’elle avait reçues se répétaient selon les mêmes schémas. Elle s’est toutefois abstenue d’y voir une tentative délibérée de s’approprier l’argent des auteurs, soulignant que la mauvaise tenue des registres pouvait en expliquer une partie et que certains éditeurs avaient reconnu l’existence d’erreurs et demandé à Anthropic de les corriger.
De même, Mary Rasenberger, directrice générale de Authors Guild, a déclaré qu’elle ne voyait pas, dans les faits disponibles, la preuve d’une campagne délibérée contre les auteurs, mais plutôt le résultat prévisible de registres inexacts et d’un règlement complexe. Strauss, en revanche, a estimé que le nombre inhabituel de signalements sur une courte période et la répétition des mêmes erreurs pourraient indiquer un problème plus vaste que les défaillances individuelles habituelles dans une opération d’une telle ampleur.
Qu’est-ce que cela signifie pour les auteurs ?
Les objections ne concernent pas uniquement les éditeurs : selon Strauss, des plaintes ont également été reçues au sujet d’agences littéraires qui déposent des réclamations, alors que les agents ne sont pas les titulaires des droits sur les livres qu’ils vendent. Courtney Milan et Authors Guild ont communiqué des informations supplémentaires sur la manière de contester l’attribution des paiements.
Cette affaire montre concrètement que le montant du règlement ne garantit pas que l’argent parvienne automatiquement aux titulaires légitimes des droits. Les auteurs doivent vérifier la situation de chaque œuvre, notamment la date de restitution des droits, puis utiliser la procédure de contestation lorsqu’une réclamation concurrente existe. La question reste ouverte : ces erreurs resteront-elles des cas isolés pouvant être corrigés, ou reflètent-elles une défaillance systémique dans la gestion des données relatives aux droits dans le cadre du règlement ?