Un tribunal fédéral américain a jugé que la tentative du ministère de la Défense de classer Anthropic comme « risque pour la chaîne d’approvisionnement » avait violé les droits constitutionnels de l’entreprise et les garanties d’une procédure régulière. Le jugement suspend les sanctions liées à cette classification, mais n’oblige pas le Pentagone à utiliser les modèles Claude ni à signer un nouveau contrat avec l’entreprise.
Le tribunal fédéral du district nord de Californie a jugé que la tentative du ministère américain de la Défense de classer l’entreprise d’intelligence artificielle Anthropic comme « risque pour la chaîne d’approvisionnement » était illégale, dans une décision qui empêche la poursuite des mesures ayant entravé l’utilisation des produits de l’entreprise par les agences fédérales. La juge Rita Lin a rendu cette décision dans un jugement de 59 pages.
Le tribunal a estimé que les mesures prises par le gouvernement revêtaient un caractère de représailles en raison des positions d’Anthropic concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, ce qui violait la protection de la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution américaine. Il a également conclu que le fait de ne pas avoir donné à l’entreprise la possibilité de contester sa classification avait violé son droit à une procédure régulière en vertu du cinquième amendement.
Contexte du différend entre Anthropic et le Pentagone
Le conflit a commencé après qu’Anthropic a refusé d’autoriser l’utilisation des modèles Claude dans des activités de surveillance de masse visant des citoyens américains ou dans des systèmes d’armes entièrement autonomes. L’entreprise a déclaré que les modèles d’intelligence artificielle actuels n’étaient pas suffisamment fiables pour être utilisés en toute sécurité dans des armes autonomes et que la surveillance de masse aux États-Unis était contraire aux droits fondamentaux.
En revanche, le Pentagone a déclaré que les entreprises privées ne pouvaient pas imposer de restrictions aux finalités auxquelles l’armée affecte ses systèmes d’intelligence artificielle. Après l’échec des négociations entre les deux parties, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a classé l’entreprise en février comme « risque pour la chaîne d’approvisionnement ». Cette appellation était principalement utilisée pour des entreprises étrangères soupçonnées de représenter une menace d’infiltration ou de sabotage des systèmes militaires américains, faisant d’Anthropic la première entreprise américaine à être explicitement classée de cette manière.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Le tribunal a annulé la classification et ordonné le retrait des directives qui empêchaient les agences fédérales d’utiliser les produits d’Anthropic. Les mesures provisoirement suspendues en mars sont ainsi interdites de manière permanente par le jugement, qui est entré en vigueur immédiatement. Toutefois, la décision n’oblige pas le ministère de la Défense à recommencer à utiliser les modèles Claude ni à conclure un nouveau contrat avec Anthropic ; le ministère conserve le pouvoir de choisir les fournisseurs d’intelligence artificielle avec lesquels il travaille.
L’analyse éditoriale de certi.news
L’importance du jugement réside dans le fait qu’il fixe des limites juridiques à l’utilisation de justifications liées à la sécurité nationale contre une entreprise américaine en raison de sa position sur les contrôles de l’utilisation de l’intelligence artificielle. Il ne tranche toutefois pas le différend plus large concernant les conditions d’utilisation des modèles pour la surveillance ou les armes autonomes, et n’accorde pas à Anthropic un droit automatique de contracter avec le Pentagone.
Anthropic a déclaré se féliciter du jugement et être prête à poursuivre sa collaboration avec le gouvernement afin de promouvoir une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité nationale. Dans le même temps, le gouvernement pourrait faire appel de la décision, tandis qu’une seconde action intentée par l’entreprise à Washington contre une classification distincte, qui pourrait entraîner son exclusion de contrats civils publics, n’a pas encore été tranchée.