La cour fédérale américaine du district de Columbia a annulé une ordonnance d’urgence émise par le ministère américain de l’Énergie en mai 2025 pour maintenir en activité la centrale au charbon J.H. Campbell, dans l’État du Michigan, malgré la décision de l’État et de l’entreprise de services publics de la fermer. La décision remet la centrale sur la voie de son retrait, comme prévu, selon ce qu’a annoncé le Sierra Club le 11 septembre 2026.
L’ordonnance avait été prise quelques jours avant la date prévue pour le retrait de la centrale et le ministère s’était fondé sur les pouvoirs d’urgence prévus par l’article 202(c) de la loi fédérale sur l’énergie. Toutefois, le Sierra Club, Earthjustice et l’État du Michigan ont fait valoir devant la cour qu’il n’existait aucune situation d’urgence dans le secteur de l’énergie justifiant la prolongation de l’exploitation de la centrale et que l’utilisation de ce pouvoir pour passer outre la décision de fermeture était contraire à la loi.
Qu’a décidé la cour ?
La cour a statué en faveur du Sierra Club et annulé l’ordonnance du ministère de l’Énergie, dans une décision que l’organisation environnementale a qualifiée de rejet du recours aux pouvoirs d’urgence en dehors de leur champ d’application. Earthjustice a déclaré que le ministère devrait limiter ces pouvoirs aux situations d’urgence réelles, et non les utiliser pour empêcher le retrait de centrales à charbon au nom du soutien à ce type de combustible.
La source ne mentionne pas tous les détails juridiques de la décision ni l’existence éventuelle de démarches procédurales ultérieures avant la mise en œuvre de la fermeture de la centrale. Elle ne fixe pas non plus de nouvelle date de retrait. L’article établit donc l’annulation de l’ordonnance qui avait prolongé l’exploitation, mais ne fournit pas de calendrier définitif pour l’arrêt de la centrale.
Le coût et les effets soulevés par le litige
Le Sierra Club affirme que le maintien en activité de J.H. Campbell depuis l’émission de l’ordonnance a coûté 600 000 dollars par jour aux familles du Midwest. L’organisation affirme également, en s’appuyant sur son outil de suivi « Burning Money », que des ordonnances similaires prises par l’administration dans l’ensemble des États-Unis ont coûté aux Américains plus de 546 millions de dollars jusqu’à la date de publication de l’article.
Ces chiffres sont des estimations du Sierra Club et non des données indépendantes dont la méthodologie serait présentée en détail par la source. De même, l’organisation attribue au tableau de bord « Out of Control » une estimation selon laquelle la pollution par la suie et le smog liée à la centrale entraîne 66 décès par an. Ces données doivent donc être considérées comme des affirmations émanant d’une partie directement engagée dans le contentieux, et non comme des conclusions établies par la cour dans la décision mentionnée.
Analyse de certi.news : qu’est-ce qui change concrètement ?
L’importance de la décision ne réside pas seulement dans le fait qu’elle tranche la question de la viabilité économique du charbon, mais aussi dans le fait qu’elle impose une limite juridique à la capacité du ministère de l’Énergie de passer outre les décisions de retrait des centrales au moyen d’ordonnances d’urgence. Concrètement, l’annulation de l’ordonnance ouvre la voie à la mise en œuvre de la décision de fermer la centrale J.H. Campbell et pourrait lever un obstacle à de nouveaux projets d’énergie propre, dont le Sierra Club affirme que le site de la centrale occupait un espace qui aurait pu leur être consacré.
L’effet potentiel de la décision s’étend à d’autres ordonnances prises par le ministère pour prolonger l’exploitation de centrales à charbon, le Sierra Club affirmant avoir contesté toutes les ordonnances illégales de prolongation émises par le ministère. Toutefois, la source ne précise pas si la décision constitue un précédent contraignant pour l’ensemble de ces affaires et ne détermine pas le sort des autres recours. En outre, selon les informations disponibles, la décision ne fournit pas d’évaluation complète des besoins de fiabilité du réseau électrique ni des solutions nécessaires après la fermeture de la centrale : ces questions restent donc ouvertes en dehors du périmètre des faits rapportés.