Demande d’approbation préalable à la mise sur le marché pour les dispositifs pouvant nécessiter une évaluation réglementaire plus rigoureuse de leur sécurité et de leur efficacité.
Le CDRH a lancé un portail de référence expliquant les programmes de reliance réglementaire sur les évaluations et les décisions d’autres autorités de réglementation, en mettant l’accent sur l’utilisation des données de la FDA sans transférer la responsabilité de la décision ni réduire les exigences de sécurité. Le portail fournit des orientations pour vérifier la concordance des dispositifs et de leurs sites de fabrication, ainsi que pour assurer le suivi de la sécurité après la mise sur le marché.
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis expose les normes réglementaires et de conception que les fabricants de dispositifs médicaux disponibles sans ordonnance devraient respecter, de la facilité d’utilisation et de l’étiquetage aux données cliniques et aux logiciels connectés. Elle explique également dans quels cas il peut être nécessaire de soumettre un nouveau dossier 510(k), une demande De Novo ou une demande de PMA lors de la conversion d’un dispositif destiné à être utilisé sur ordonnance en dispositif destiné à être utilisé directement par le consommateur.