La ville de North Richland Hills, une banlieue de Fort Worth, au Texas, a demandé le paiement de 2,3 millions de dollars avant de traiter une demande d’accès à des documents concernant l’utilisation par la police du système Flock, selon un article publié par Texas Tribune et relayé par Ars Technica. La demande porte notamment sur des informations relatives aux erreurs, aux abus et à l’efficacité du réseau de caméras qui lisent automatiquement les plaques d’immatriculation.
Les autorités ont justifié leur estimation en affirmant que l’examen d’environ un téraoctet de communications nécessiterait près de 14 années de travail, au tarif de 15 dollars de l’heure. Phil Mynona, qui a présenté la demande au nom de Texas Privacy Coalition sous un pseudonyme, a estimé que ces frais étaient « ridicules » et qu’ils étaient conçus, en pratique, pour dissuader les demandes de consultation des documents publics.
Un coût d’accès à l’information incohérent
Mynona a déclaré avoir demandé des documents similaires à plus de 200 services chargés de l’application de la loi aux États-Unis, mais avoir constaté de grandes différences dans la manière de calculer les frais. Certaines villes ont fourni gratuitement plus de 400 000 pages, tandis que d’autres services ont demandé 5 000 dollars. Texas Tribune a également rapporté que la chaîne KPRC, à Houston, avait reçu une estimation pouvant atteindre 121 000 dollars pour obtenir des documents liés à l’utilisation de Flock.
Ces documents revêtent une importance pratique, car de précédentes demandes de divulgation ont contribué au lancement d’audits, d’enquêtes et d’arrestations, et ont également poussé certains services à réexaminer le déploiement des caméras. Au Texas, l’utilisation abusive de caméras Flock par l’ancien policier Zachary Anthony Klein a été révélée. Celui-ci a plaidé coupable à 100 chefs d’accusation criminels liés à l’utilisation abusive d’informations officielles. Après la médiatisation de l’affaire, le gouverneur de l’État, Greg Abbott, a suspendu le financement de Flock et interrompu la délivrance des autorisations qui y étaient liées, selon le rapport.
Une décision judiciaire met à l’épreuve la légalité des recherches
Flock défend ses lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation en les présentant comme des outils de sécurité publique. Dans plusieurs affaires, des tribunaux ont également estimé que l’accès de la police à ses bases de données pouvait être compatible avec le quatrième amendement de la Constitution américaine. Mais une juge fédérale de l’Oklahoma, Sara Hill, a récemment conclu qu’une recherche dans la base de données Flock effectuée au seul motif que la plaque d’un véhicule appartenait à une femme de Californie constituait une fouille inconstitutionnelle.
Hill a décrit le réseau Flock comme une forme de « surveillance de masse aléatoire » et a estimé que son caractère généralisé pourrait nécessiter l’obtention d’un mandat de perquisition. La décision ne constitue pas un précédent contraignant, et Flock a déclaré qu’elle représentait un cas isolé dont l’entreprise prévoyait de faire appel et d’obtenir l’annulation. Elle demeure toutefois un signal judiciaire important, car elle fait partie des premières décisions à établir un lien entre les recherches dans Flock et une éventuelle violation constitutionnelle.
Que reste-t-il inconnu du public ?
Les demandes de documents publics, ainsi que les portails facultatifs de transparence proposés par Flock, permettent de connaître le nombre de caméras et de véhicules scannés, ainsi que les recherches effectuées par la police. Toutefois, la participation reste limitée : parmi les centaines de services qui utilisent le système au Texas, 59 disposent de portails de transparence, et seuls 16 publient les données au public.
Les groupes opposés à la surveillance affirment que l’absence de transparence rend difficile la connaissance de l’emplacement des caméras, des entités qui accèdent aux enregistrements, de la fréquence des recherches et de la durée de conservation des données. Michael Soyfer, avocat à l’Institute for Justice, a également indiqué que l’insuffisance du contrôle pourrait permettre l’automatisation d’alertes fondées sur des schémas de déplacement « suspects », ce qui pourrait entraîner de fausses suspicions ou des interpellations erronées.
Lecture éditoriale : L’évolution ne réside pas ici dans une nouvelle caméra, mais dans la difficulté à contrôler une infrastructure de surveillance largement répandue. Les frais élevés et le refus de divulguer des informations pourraient limiter la capacité des journalistes et des chercheurs à découvrir des abus, tandis que la décision judiciaire demeure d’une portée juridique limitée. Les questions encore ouvertes concernent l’imposition de mandats judiciaires, la transparence des autorités locales et les contrôles du traitement des données par l’intelligence artificielle ; autant de sujets pour lesquels la source n’apporte pas encore la preuve d’une résolution.