Une cour d'appel américaine a rendu une décision judiciaire interdisant au ministère de la Justice de collecter de manière aléatoire les registres et messages d'un grand nombre de journalistes via la plateforme de réseautage professionnel LinkedIn, affirmant que de telles demandes globales menacent la liberté de la presse et compromettent la protection des sources confidentielles.
Cette décision fait suite à une enquête menée par le ministère de la Justice concernant des fuites militaires classées secret défense. Le ministère avait exigé de LinkedIn qu'il remette les données de communication de 18 mois de journalistes ayant publié plusieurs articles au cours de cette période, dépassant largement le champ d'action restreint des journalistes ciblés par l'enquête initiale. Le gouvernement avait également imposé une ordonnance de non-divulgation empêchant la plateforme d'informer les utilisateurs concernés pendant une année entière.
L'équilibre entre sécurité nationale et liberté d'expression
Le juge J. Harvie Wilkinson III, s'exprimant au nom d'un panel de trois juges, a écrit que les tribunaux inférieurs avaient eu tort d'approuver la demande du gouvernement simplement parce qu'elle était techniquement réalisable, sans évaluer l'impact grave sur le Premier Amendement de la Constitution américaine et sur les droits des utilisateurs de la plateforme qui n'ont aucun lien avec l'enquête.
M. Wilkinson a souligné que les sources confidentielles constituent l'élément vital du journalisme d'investigation, avertissant que la collecte de registres en bloc réduit au silence les voix dissidentes et nuit au discours démocratique. La cour d'appel a ordonné au tribunal de district de réexaminer la demande et d'en restreindre considérablement la portée pour n'inclure que les cas directement liés à l'enquête.
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Ce jugement oblige le tribunal de district à évaluer les alternatives plus ciblées proposées par LinkedIn, y compris la possibilité d'informer les avocats de l'organisation de presse visée par l'enquête au lieu d'imposer un black-out total. Des entreprises technologiques et de défense des droits ont salué cette décision, que Microsoft (propriétaire de LinkedIn) a qualifiée de victoire importante pour les droits à la vie privée et la liberté de la presse, soulignant la nécessité de soumettre les demandes gouvernementales de données d'utilisateurs à un examen judiciaire rigoureux qui équilibre la sécurité et la protection des libertés publiques.