L'administration américaine a intenté une action en justice contre l'État de Utah dans le but de l'empêcher d'appliquer des lois interdisant les jeux de hasard à l'encontre de la plateforme de prédictions financières Kalshi, faisant de l'Utah le dixième État poursuivi par l'organisme de réglementation fédéral des marchés de prédiction. Cette démarche fait suite à une action en justice intentée par l'Utah devant un tribunal local la semaine dernière, visant à empêcher la plateforme de proposer des contrats de pari sur des événements sportifs, politiques et électoraux.
Le procureur général de l'Utah, Derek Brown, a indiqué que la plateforme fonctionne comme un casino numérique sous couvert de marché de prédiction, ce qui viole les lois de l'État qui imposent une interdiction stricte des jeux de hasard depuis environ 130 ans, tout en affirmant la détermination de l'État à faire respecter ses lois locales. L'Utah avait réussi auparavant à contrer la plateforme au niveau fédéral lorsque cette dernière cherchait à obtenir une injonction préalable, la bataille juridique se transformant désormais en une confrontation directe avec l'agence de régulation fédérale.
Conflit de compétences entre le fédéral et les États
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a expliqué que sa plainte vise à repousser les efforts de l'État visant à fermer les marchés enregistrés auprès d'elle, estimant que l'intervention de l'Utah entrave le mandat législatif du Congrès qui confère à l'organisme des pouvoirs exclusifs pour réglementer les contrats de dérivés et les swaps financiers et pour contourner les lois locales contradictoires.
De son côté, le président de la Commission, Michael Selig, a souligné que les contrats sur événements ne se limitent pas à des fins de couverture et d'investissement, mais fournissent également au public des informations fiables sur les résultats d'événements futurs, insistant sur le fait que le Congrès a conféré à la Commission la compétence exclusive pour réglementer ces marchés par le biais de la loi sur les bourses de commerce (CEA).
Que représente ce conflit en pratique et qui est concerné ?
L'impact de cette bataille judiciaire s'étend au-delà de la plateforme Kalshi, car il pourrait menacer le sort de son principal concurrent Polymarket et des principaux sites de paris sportifs tels que DraftKings et FanDuel, qui enregistrent leurs opérations auprès de l'organisme fédéral. Les tribunaux américains font face à une profonde division ; alors que des cours d'appel ont rendu des jugements en faveur de la protection des transactions fédérales contre les restrictions d'États tels que le New Jersey, d'autres tribunaux (tels que les sixième et neuvième circuits) ont soutenu des décisions en faveur d'États tels que l'Ohio, le Tennessee et le Nevada.
Avec la division des cours d'appel fédérales sur la question de savoir si les contrats sur événements sont considérés comme des swaps soumis à une réglementation fédérale exclusive ou aux lois locales sur les jeux de hasard, il est devenu probable que l'affaire parvienne à la Cour suprême des États-Unis pour trancher définitivement sur le droit des États à appliquer des lois sur les jeux de hasard aux marchés de prédiction réglementés.