L’Autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 825 millions d’euros, soit environ 966 millions de dollars, à Uber en raison de la manière dont l’entreprise a traité les décisions de suspension des comptes de chauffeurs. Selon Reuters, cette sanction constitue la deuxième plus lourde amende jamais prononcée au titre du règlement général sur la protection des données en Europe (RGPD).
La décision fait suite à une enquête sur des plaintes selon lesquelles Uber désactivait les comptes de chauffeurs au moyen d’un processus automatisé, sans avertissement suffisant ni supervision humaine adéquate. La vice-présidente de l’autorité, Monique Verdier, a déclaré que l’entreprise avait commis de « graves violations », ajoutant qu’un ordinateur ne devrait pas prendre seul des décisions entraînant des conséquences aussi lourdes.
Désaccord sur le rôle de l’examen humain
Uber affirme que la plupart des suspensions sont de courte durée et qu’aucune désactivation permanente n’a lieu sans examen humain. L’entreprise souligne également que les chauffeurs peuvent contester les décisions. Toutefois, l’autorité néerlandaise de régulation a déclaré que les comptes de certains chauffeurs avaient été désactivés définitivement sans examen humain, un point que l’entreprise conteste.
Uber a déclaré être « fortement en désaccord » avec la décision, estimant que l’amende est disproportionnée, et a annoncé qu’elle ferait appel. Le montant de l’amende ne constitue donc pas, à ce stade, un jugement définitif insusceptible de recours. Les détails des cas sur lesquels l’autorité s’est appuyée resteront également au cœur du différend entre les deux parties.
Les plaintes des chauffeurs sont parvenues à l’autorité de régulation
L’affaire a commencé, selon l’article, avec Brahim Ben Ali, un ancien chauffeur d’Uber en France. Après la désactivation de son compte en 2019, il a recueilli les témoignages de 170 autres chauffeurs, puis a transmis la plainte aux Pays-Bas, où se trouve le siège européen d’Uber.
Ben Ali a reçu l’aide de l’organisation suisse de défense des droits numériques PersonalData.io, qui a aidé les chauffeurs à recueillir des données sur la manière dont les décisions de désactivation étaient prises. Le fondateur de l’organisation, Paul-Olivier Dehaye, a déclaré qu’un chauffeur pouvait effectuer mille courses à la satisfaction des clients, mais qu’un seul signalement concernant un problème grave pouvait entraîner de lourdes conséquences.
Selon Dehaye, il s’agit de la troisième amende infligée à Uber par l’autorité néerlandaise, après une amende de 290 millions d’euros concernant la manière dont l’entreprise traitait les données personnelles des chauffeurs, et une autre amende de 10 millions d’euros liée à des questions connexes. Il a également déclaré qu’il prévoyait de lancer une action collective permettant aux chauffeurs de réclamer des indemnisations.
Pourquoi cette information est-elle importante ?
L’affaire révèle les limites de l’utilisation des systèmes automatisés dans la gestion des plateformes de travail, en particulier lorsque la décision prive une personne de sa source de revenus ou l’empêche d’accéder à son compte. Le différend ne porte pas seulement sur la capacité d’Uber à détecter la fraude ou les comportements contraires aux règles, mais aussi sur l’entité qui assume la responsabilité de la décision finale, sur la manière dont celle-ci est communiquée au chauffeur et sur les moyens qui lui sont accordés pour la contester.
Dehaye estime qu’Uber peut faire intervenir des humains pour sanctionner les chauffeurs qui trompent les clients, mais qu’elle assume alors la responsabilité de la décision en tant qu’entité prenant des décisions ayant un impact, au lieu de se présenter uniquement comme une place de marché ou un intermédiaire. De son côté, John Gruber a soutenu que les suspensions de comptes sont mises en œuvre conformément aux politiques définies par la direction et que les systèmes ne prennent pas la décision indépendamment de l’entreprise.
L’affaire accroît la pression réglementaire et juridique sur les modèles de travail reposant sur l’évaluation automatisée et la surveillance continue, mais elle ne démontre pas à elle seule que toute utilisation de ces systèmes est illégale. Le point qui devra être suivi est la manière dont la décision sera interprétée lors de l’appel et la question de savoir si les éventuelles actions collectives entraîneront des indemnisations ou des obligations supplémentaires pour Uber.