En l’espace de quelques jours, le Texas et la Floride ont pris deux mesures visant à limiter la prolifération des réseaux de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ALPR), dans un mouvement que l’Electronic Frontier Foundation (EFF) considère comme une victoire partielle pour les efforts opposés à la surveillance de masse. Toutefois, ces deux décisions ne mettent pas totalement fin à l’utilisation de ces systèmes, car une grande partie d’entre eux échappe aux organismes concernés par les ordres.
Deux décisions à l’échelle des États
Le 28 août, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a publié une directive interdisant aux agences de l’État de consacrer des fonds publics aux caméras de Flock. Cette décision est intervenue alors que The Texas Tribune s’apprêtait à publier une enquête selon laquelle une agence de l’État avait discrètement transféré au moins 30 millions de dollars pour construire un vaste réseau de surveillance.
Le 31 août, le Florida Department of Transportation (FDOT) a publié une note annoncée par le gouverneur Ron DeSantis, ordonnant le retrait, dans un délai de 30 jours, de tous les systèmes ALPR présents dans l’emprise des autoroutes de l’État. La note a également annulé les autorisations précédentes d’installation de ces systèmes et interdit aux responsables des transports d’en délivrer de nouvelles.
Le FDOT a justifié cette mesure par ce qu’il a décrit comme l’augmentation exponentielle récente du déploiement de caméras sur les routes, ainsi que par des rapports préoccupants sur les abus, les problèmes de confidentialité des données et les dispositifs de surveillance. Les responsables du département ont déclaré que ces facteurs exigeaient une action immédiate pour protéger la souveraineté et la qualité de vie des habitants de Floride. Après la publication de la note, des administrations locales de l’État ont annulé ou suspendu leurs contrats avec les fournisseurs de ces systèmes.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
En Floride, le changement direct concerne uniquement les caméras installées sur les autoroutes relevant de l’État. Les systèmes installés dans les rues des villes, sur les routes des comtés, aux entrées des habitations et dans les parkings des centres commerciaux ne sont pas concernés par la décision du FDOT. De même, la directive du Texas interdit aux agences de l’État d’utiliser leurs fonds pour acheter des caméras Flock, mais elle laisse aux organismes locaux la possibilité de financer leur installation avec des fonds municipaux, des comtés, fédéraux ou privés.
L’EFF souligne que ces limites sont importantes pour évaluer l’effet des deux décisions. Celles-ci bloquent des voies précises de financement et d’autorisation, mais n’instaurent pas d’interdiction générale de collecter ou de conserver les données relatives aux déplacements des véhicules. La source ne précise pas non plus si les décisions imposeront de nouvelles restrictions concernant le stockage, le partage ou la durée de conservation des données.
Pourquoi cette évolution est-elle importante ?
Selon l’analyse de l’EFF, l’importance de ces deux mesures réside dans le fait qu’elles montrent la capacité du pouvoir exécutif à réduire relativement rapidement la diffusion des technologies de surveillance grâce à des décisions portant sur le financement et les autorisations, plutôt que d’attendre de longues procédures législatives ou des décisions judiciaires. Cette évolution intervient après des années de campagnes locales qui ont conduit des dizaines de villes à rompre leurs relations avec des entreprises de surveillance. Selon certains indicateurs cités par l’organisation, trois collectivités locales en moyenne ont mis fin chaque jour à leurs contrats avec Flock au cours des 30 derniers jours.
Cette analyse reflète toutefois la position de l’EFF, opposée à la surveillance de masse, et non un constat neutre et établi de tous les effets des décisions. La source appelle également le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, et le département des transports de l’État à prendre des mesures similaires, en commençant par retirer les systèmes ALPR installés par la U.S. Border Patrol et la Drug Enforcement Administration sur les autoroutes californiennes.
Limites et questions en suspens
L’EFF définit la surveillance de masse par ALPR comme la collecte continue et non sélective des données de localisation de tous les conducteurs et leur conservation, indépendamment de l’existence d’un soupçon. L’organisation estime que ce type de surveillance ne devrait pas se poursuivre, mais reconnaît que les mesures prises au Texas et en Floride ne constituent qu’une première étape. Leur effet final dépendra de la capacité des administrations locales à continuer d’utiliser d’autres sources de financement et de la question de savoir si elles seront suivies de règles opposables concernant l’accès aux données, leur utilisation et leur conservation.