L’article examine le projet de loi BAAJA, qui vise à accélérer les permis pour les lignes électriques, les projets énergétiques et les gazoducs, mais qui restreint la portée de certains examens au titre de la NEPA et limite les pouvoirs des États et des tribus en matière de qualité de l’eau. Selon l’auteur, son impact potentiel sur le réseau et l’énergie propre s’accompagne du risque de pérenniser les projets de combustibles fossiles et de réduire la participation des communautés locales.
Le Sénat américain examine le projet de loi « Bipartisan American Affordability and Jobs Act », connu sous l’acronyme BAAJA, comme une tentative de redéfinir la manière dont sont accordés les permis pour les projets énergétiques et d’infrastructure. Le projet n’est pas encore devenu une loi, et il ne devrait pas être soumis au vote avant les élections de mi-mandat, tandis que son adoption reste conditionnée à l’obtention d’un soutien suffisant des deux partis.
Le projet vise, selon l’article citant Bloomberg, à faciliter la construction de lignes de transport d’électricité sur de longues distances, de projets d’énergie renouvelable et de gazoducs. Le texte compte 417 pages, ce qui reflète l’ampleur de son champ d’application et la diversité des intérêts qu’il pourrait affecter, et signifie également que ses dispositions pourraient profiter à des technologies et à des projets dont les objectifs environnementaux sont divergents.
Avantages potentiels pour le réseau et les consommateurs
Les partisans du projet s’appuient sur un rapport du Center for Climate and Energy Solutions, qui estime qu’une réforme des procédures d’autorisation dans quatre régions représentant environ la moitié de la demande d’électricité aux États-Unis pourrait réduire les coûts du réseau de 7 milliards de dollars, les factures d’électricité résidentielles de 1,1 milliard de dollars et les coûts liés aux pénuries de 76 %. Le rapport estime également que les émissions du secteur de l’électricité diminueraient de 9 %, soit 71 millions de tonnes, dans ces seules régions en 2035 par rapport à un scénario de maintien des politiques actuelles.
À l’échelle nationale, le rapport estime une réduction cumulée des coûts du réseau d’environ 125 milliards de dollars, ainsi qu’une baisse des factures d’électricité résidentielles d’environ 19 milliards de dollars entre 2026 et 2040. Nathaniel Keohane, président du centre, affirme que le projet pourrait être globalement bénéfique pour l’économie, les consommateurs et le climat. Rob Gramlich, de Grid Strategies, estime également que la formulation technologiquement neutre pourrait offrir des options supplémentaires aux développeurs de centres de données souhaitant utiliser de l’énergie renouvelable.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Les opposants au projet, parmi lesquels Bill McKibben et Colin Rees, d’Oil Change International, critiquent la possibilité que cette réforme soit utilisée pour accélérer les projets de combustibles fossiles et réduire la capacité des communautés à s’y opposer. Selon ce que rapporte Heatmap, le BAAJA restreindrait la définition des « grandes actions fédérales » soumises à un examen au titre du National Environmental Policy Act (NEPA), de sorte que certains prêts fédéraux, programmes de subventions et travaux d’infrastructure essentiels, ainsi que les essais d’énergie géothermique et certains permis pour des projets de transport d’électricité et de gaz à l’intérieur de droits de passage existants, en seraient exclus.
Le projet encadrerait également les changements apportés à l’article 401 du Clean Water Act, qui limitent les pouvoirs des États et des tribus. Un délai maximal d’un an leur serait accordé pour examiner le projet, faute de quoi ils perdraient le droit de délivrer un certificat de qualité de l’eau. Si un État ou une tribu renonçait au certificat, le gouvernement fédéral ne pourrait plus procéder ultérieurement à un examen indépendant de la qualité de l’eau. Le rejet du projet ou l’imposition de conditions exigeraient une justification plus solide, et les États ne seraient pas autorisés à invoquer la pollution atmosphérique ou les effets climatiques, mais uniquement la qualité de l’eau.
Analyse de certi.news
La véritable question n’est pas l’accélération des permis en elle-même, mais la répartition du pouvoir d’approuver et de s’opposer entre le gouvernement fédéral, les États, les tribus et les communautés locales. La suppression des goulets d’étranglement peut contribuer à étendre le réseau et à raccorder des projets d’énergie propre et des centres de données, mais le texte, tel que le décrit la source, pourrait également accélérer les projets gaziers et affaiblir les outils d’examen environnemental et de participation locale.
L’impact du BAAJA reste donc suspendu aux détails de sa mise en œuvre et à l’équilibre politique après les élections de mi-mandat. Les affirmations du rapport concernant la réduction des coûts et des émissions demeurent également des estimations, et non des résultats réalisés, tandis que les organisations environnementales avertissent que la réduction des examens pourrait rendre plus difficile l’inversion de décisions futures. Cet arbitrage, et non la seule rapidité de délivrance des permis, constitue le cœur de la controverse à laquelle le projet sera confronté si le Congrès revient à son examen.